Qu’est-ce que la loi Climat et Résilience ?
La loi Climat et Résilience est un projet porté par la Convention citoyenne pour lutter contre le réchauffement climatique. L’objectif est de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Elle agit sur nos services publics, l’éducation des enfants, l’urbanisme, nos déplacements, nos modes de consommations et notre justice. Elle permet d’accélérer l’instauration d’habitudes écologiques dans la vie quotidienne des Français.
Sur le logement, les propriétaires se verront obligés, d’ici 2023, de réaliser des travaux de rénovation énergétiques s’ils veulent augmenter le loyer. Les logements mal isolés vont petit à petit être interdits à la location.
La pollution dans les villes se verra réduite par la création de zones à faibles émissions (ZFE-m). Dans les 10 métropoles qui enregistrent régulièrement des dépassements des valeurs limites, il y aura interdiction de circuler pour les véhicules les plus polluants. En 2030, la vente de véhicules qui émettent plus de 95g de CO2/Km sera interdite. Vous aurez aussi la possibilité, en mettant votre véhicule à la casse, de bénéficier d’une aide pour acheter un vélo électrique.
Les déplacements en train seront privilégiés aux déplacements en avion si une alternative est possible. Les correspondances train-avion seront facilités notamment grâce aux billets combinés proposés par la SNCF et Air France.
Evidemment, l’Etat soutient les énergies renouvelables, ainsi, il sera obligé d’installer des panneaux solaires ou des toits végétalisés sur les constructions ou la rénovation de nouveaux grands bâtiments.
Pour finir, une des mesures principales de la Loi Climat est de mettre en place le « délit de mise en danger de l’environnement ». Toute personne exposant l’environnement à un risque de dégradation pourra être condamné à 3 ans de prison et 250 000€ d’amende.
Qu’en est-il de l’alimentation ?
Premièrement, une des nouvelles mesures de la loi Cliamt et Résilience concernant l’alimentation est celle de l’éducation à l’environnement dans les établissements scolaires. Depuis le 1er novembre 2019, un repas végétarien est proposé dans les cantines. Cela était, au premier abord, une expérimentation de la loi EGalim afin de diversifier les sources de protéines mais cela devient aujourd’hui une obligation.
Avec la loi Climat et Résilience, l’Etat veut encourager les cantines à aller plus loin dans cette initiative sur la base du volontariat. Une étude de Greenpeace et l’association végétarienne de France dit que les repas végétariens sont en général moins onéreux qu’un repas classique. Cela pourrait permettre aux collectivités volontaires de proposer des matières premières de meilleure qualité et même biologiques. L’Etat encourage notamment la consommation de produits locaux dans les cantines.
D’après cette même étude, les repas végétariens contribuent aussi à la lutte contre le gaspillage alimentaire puisque la viande représente 50% des pertes financières à cause du gaspillage alimentaire. Si toutes les restaurations collectives optaient pour un repas végétarien tous les jours, cela réduirait les émissions de gaz à effet de serre.
Les grandes et moyennes surfaces se verront aménager 20% de leur surface pour la vente en vrac dans le but de diminuer les emballages. Cela va sûrement modifier les habitudes des Français.
Qu’en est-il de l’agriculture ?
Pour protéger le secteur agricole et tous ses bienfaits environnementaux, l’Etat interdit la construction de nouveaux centres commerciaux sur des sols naturels ou agricoles. Ainsi, toute artificialisation des terres est évitée. Il n’y aura aucune exception pour les surfaces de vente de plus de 10 000m2. En revanche, il y aura possibilité de demander une dérogation pour les surfaces de plus de 3 000m2 qui sera examinée par le préfet. La construction devra évidemment prouver sa nécessité de bien public. L’objectif est d’atteindre le « zéro artificialisation nette » des terres d’ici 2050.
L’engagement de l’Etat, qui fixe un nouveau cadre à la commande publique visant à favoriser les approvisionnements locaux pour les établissements scolaires, présente une opportunité à ne pas négliger pour les petits producteurs.
D’autres réglementations verront le jour dans les prochaines années mais la loi Climat et Résilience est un projet sur le long terme qui habituera les Français à mieux respecter l’environnement. Elle changera sans aucun doute les modes de consommation et imposera une alimentation plus saine et locale par ses règlementations déjà entrées en vigueur.
